Comment cartographier le territoire d'une société de chasse ?
Deux méthodes existent, quelle que soit la forme de la structure — ACCA, AICA, société communale, GIC ou chasse privée. La première, recommandée, consiste à composer le territoire en cliquant les parcelles cadastrales sur lesquelles la société détient un droit de chasse : le contour se dessine tout seul et la surface cadastrale se cumule en direct. La seconde consiste à tracer un contour à main levée sur la carte, utile pour un lot approximatif ou une réserve. Pour les ACCA, soumises au régime de la loi Verdeille, la zone réellement chassable est en plus calculée en retirant les 150 mètres de sécurité autour des habitations, conformément au code de l'environnement.
Ce guide s'adresse au président et au garde particulier. Le fond de carte est le cadastre officiel de l'IGN : on se repère avec les numéros de parcelle, comme sur le plan du notaire.
Choisir la méthode
Composer depuis les parcelles donne un territoire juridiquement exact et vivant : c'est la méthode à privilégier dès que vous connaissez vos parcelles. Le tracé à main levée reste pratique pour délimiter rapidement un lot de battue ou une réserve dont les limites ne suivent pas le cadastre.
Rattacher les parcelles à leurs droits
Chaque parcelle est reliée au droit qui la rend chassable : apport ACCA statutaire, bail signé, autorisation de chasse, convention. Une même parcelle peut cumuler plusieurs droits — le cas de l'apport ACCA doublé d'un bail signé existe réellement et est pris en charge tel quel.
Composer le territoire
Cliquez les parcelles chassables : le contour du territoire se construit au fur et à mesure et la surface cumulée s'affiche en direct. Plus besoin de reporter des chiffres à la main.
Laisser calculer la zone chassable
Pour une ACCA, l'application identifie les habitations situées à moins de 150 mètres à partir des données officielles de l'IGN, calcule la zone d'exclusion et la soustrait du polygone cadastral. Vous obtenez la surface réellement chassable — souvent très différente de la surface foncière brute — avec les « trous » de sécurité visibles sur la carte.
Ajouter les aménagements
Miradors, palombières, huttes, tonnes, points d'eau, agrainoirs, points de rendez-vous : un clic pose l'aménagement, qui se rattache automatiquement au territoire qui le contient. Les postes soumis à déclaration en mairie ou en préfecture disposent d'un registre dédié.
Garder le territoire à jour
Le territoire vit : si une parcelle perd son droit de chasse — bail expiré, refus du propriétaire — elle sort automatiquement du territoire, le contour et la surface sont recalculés, et le bureau est alerté. Aucune carte périmée à corriger à la main.
Le résultat n'est pas qu'une jolie carte : c'est une preuve. En cas de contrôle, la distinction entre les parcelles en apport ACCA et celles sous bail signé est affichée sans ambiguïté, et la zone des 150 mètres est visible noir sur blanc.
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