Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site chasse-societe.fr est édité par :

• Romain Bergeron, entrepreneur individuel — nom commercial « RB Conception & Gestion »
• Adresse : Appt. 14, 7 avenue Saint-John Perse, 64140 Billère
• SIRET : 521 270 538 00023 — RCS Pau 521 270 538
• Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Email : contact@chasse-societe.fr

2. Directeur de la publication

Romain Bergeron, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : ovhcloud.com

L'ensemble des données est hébergé dans des centres situés en Union européenne (Falkenstein, Allemagne) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, contenus textuels et graphiques, logos, icônes, photographies, captures d'écran de l'application, code source) est la propriété exclusive de Romain Bergeron, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée disponible sur la page Politique de confidentialité (RGPD).

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@chasse-societe.fr ou via le formulaire de contact.