Politique de confidentialité
Romain Bergeron, éditeur du Service Chasse Société, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Responsable de traitement
- Romain Bergeron, entrepreneur individuel
- SIRET : 521 270 538 00023
- Adresse : Appt. 14, 7 avenue Saint-John Perse, 64140 Billère
- Email : contact@chasse-societe.fr
L'éditeur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) — la nomination n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés à ce stade. Cette situation est réévaluée à chaque palier de croissance.
2. Données collectées et finalités
Le Service traite plusieurs catégories de données, chacune ayant une finalité précise :
| Catégorie | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Email, nom, prénom, mot de passe (haché), rôle, société de rattachement | Authentification, contrôle d'accès, communication de service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adhérents (chasseurs) | Identité, coordonnées, n° de permis, validité d'assurance, cotisations | Gestion administrative de la société de chasse | Intérêt légitime du responsable de la société (art. 6.1.f) |
| Activité cynégétique | Prélèvements (espèce, date, position GPS, bracelet, photo), validations, battues, postes | Suivi du plan de chasse, comptes-rendus FDC/DDT, sécurité en battue | Obligation légale (art. 6.1.c) + intérêt légitime |
| Cartographie | Parcelles cadastrales, baux, propriétaires, aménagements géolocalisés | Gestion foncière de la société | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Logs techniques | Adresse IP, horodatage, agent utilisateur, type d'événement | Sécurité, détection d'intrusion, statistiques agrégées anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée par le Service.
3. Durées de conservation
- Compte utilisateur actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
- Données métier (adhérents, prélèvements, baux) : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après résiliation pour permettre l'export, puis suppression irréversible.
- Données comptables et factures : 10 ans à compter de l'émission, conformément aux obligations comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce).
- Logs de connexion : 12 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
- Sauvegardes de la base de données : deux sauvegardes automatiques par jour, conservées 10 jours glissants.
4. Sous-traitants et destinataires
Pour fournir le Service, l'éditeur recourt à plusieurs sous-traitants strictement encadrés par contrat (DPA) et tous établis en Union européenne ou bénéficiant d'une décision d'adéquation :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement serveurs (base de données, application) | France (UE) |
| CAWL (groupe Crédit Agricole / Worldline) | Traitement des paiements par carte | France (UE) |
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Droits des personnes
Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir la copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : voir page Suppression de compte.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré (CSV, JSON).
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données.
Ces droits s'exercent par email à contact@chasse-societe.fr ou via le formulaire de contact. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois.
6. Cas particulier des adhérents (chasseurs)
Lorsque la société de chasse Cliente saisit dans le Service les données de ses adhérents, elle agit en qualité de responsable de traitement. L'éditeur agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
À ce titre, un adhérent qui souhaite exercer ses droits doit s'adresser en premier lieu à sa société de chasse. Si la société ne répond pas, l'adhérent peut nous contacter directement et nous transmettrons sa demande.
7. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :
- Chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS strict).
- Mots de passe stockés avec hachage bcrypt (jamais en clair).
- Authentification par session JWT signée.
- Cloisonnement strict multi-tenant : aucune donnée d'une société n'est accessible à une autre.
- Sauvegardes automatiques de la base de données deux fois par jour.
- Pare-feu, surveillance des intrusions, mises à jour de sécurité régulières.
- Hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001.
8. Cookies
Le site vitrine chasse-societe.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta, etc.). Aucune bannière de consentement n'est nécessaire.
L'application authentifiée app.chasse-societe.fr dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification (cookie de session JWT) et aux préférences d'affichage de l'utilisateur. Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
10. Modifications
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours.